Rapport annuel : Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre

Rapport annuel : Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre

Jan 27, 2023
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Rapport annuel : Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre

Ottawa, Canada, 27 janvier 2023 – Aujourd’hui, le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada a publié son rapport annuel, intitulé Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre, qui présente des solutions concrètes que le gouvernement du Canada doit mettre en œuvre par la mobilisation de toutes les couches de la société afin que le Canada profite d’une économie carboneutre mondiale, accélère l’atteinte d’une économie carboneutre et assure une prospérité propre pour les générations à venir.

Le Canada s’est engagé à lutter contre les changements climatiques en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 et en atteignant la carboneutralité d’ici 2050. Il a jeté des fondements crédibles pour atteindre ces cibles, mais il doit rester au premier rang du mouvement vers la carboneutralité pour assurer sa compétitivité au sein de l’économie mondiale, préserver le bien-être de la population, créer de bons emplois compatibles avec la carboneutralité et attirer des investissements pour tirer profit des avantages concurrentiels. Pour atteindre les objectifs du Canada en matière de climat, il est primordial de compter sur des conseils indépendants et de mobiliser l’ensemble de la population en vue d’une transformation dans tous les secteurs de l’économie.

Le rapport au ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique comporte 25 recommandations en lien avec les trois champs d’enquête du Groupe consultatif pour la carboneutralité relevés pour 2022-2023 : gouvernance carboneutre, politique industrielle de carboneutralité et systèmes énergétiques carboneutres. Les recommandations ont été éclairées par la participation de plus de 100 décideurs et experts, notamment des experts de l’industrie, des universitaires, des organisations et associations non gouvernementales et des titulaires de droits autochtones. Il faut procéder sans tarder à la mise en œuvre de ces mesures pour arriver à créer un avenir carboneutre prospère pour toutes les Canadiennes et tous les Canadiens. La transition vers la carboneutralité, c’est la course de notre génération, et il importe de s’y attarder avec toute urgence.

Créé à l’origine en février 2021 et officialisé en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en juin 2021, le Groupe consultatif pour la carboneutralité a pour mandat de fournir des conseils indépendants au ministre de l’Environnement et du Changement climatique en ce qui concerne l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050. À son tour, la Loi exige du ministre qu’il réponde publiquement aux conseils formulés dans le rapport annuel dans un délai de 120 jours.

En 2023, le Groupe consultatif continuera d’approfondir ses conseils.

Points forts

  • Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre est le troisième rapport présenté au ministre de l'Environnement et du Changement climatique depuis la création du Groupe consultatif pour la carboneutralité, et le premier rapport annuel légiféré en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité.
  • Le rapport annuel du Groupe consultatif contient 25 conseils dans trois domaines prioritaires : (1) la gouvernance carboneutre, (2) la politique industrielle de carboneutralité et (3) les systèmes énergétiques carboneutres.
  • Pour éclairer ce rapport annuel, le Groupe consultatif a organisé des séances d’information, des tables rondes et des activités de participation à des conférences à l’intention de toute une gamme de décideurs et d’experts, notamment des experts du secteur, des universitaires, des organismes autochtones, des représentants syndicaux et des organismes non gouvernementaux. Il a également reçu des commentaires par courrier électronique de la part de membres du public.

Links


Quotes:

« Alors que les plans climatiques établis à ce jour jettent une assise solide en vue de la carboneutralisation, il faut faire comprendre à tous et à toutes que l’élimination des émissions de gaz à effet de serre de l’économie de manière à atteindre la carboneutralité est fondamentalement différente de la réduction des gaz à effet de serre. Les changements progressifs apportés à nos systèmes actuels ne permettront tout simplement pas de créer des systèmes fonctionnels et carboneutres d’ici 2050. Nous devons définir dès maintenant les systèmes futurs nécessaires afin de disposer de suffisamment de temps pour les bâtir d’ici 2050 ».

– Dan Wicklum, coprésident, Groupe consultatif pour la carboneutralité


« Pour tirer parti des avantages de la carboneutralité d’ici 2050, il faudra des transformations sans précédent de l’économie et des systèmes énergétiques du Canada, qui dépendent tous deux d’un engagement collectif ferme en faveur d’objectifs concertés ».

– Marie-Pierre Ippersiel, coprésidente, Groupe consultatif pour la carboneutralité

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Deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Aujourd’hui, le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a remis son deuxième rapport annuel au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, l’a en même temps publié sur Canada.ca. Le mandat du GCPC en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité est de fournir des conseils indépendants au ministre en ce qui concerne l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, notamment :

  • Cibles de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour 2030, 2035, 2040 et 2045;
  • Plans de réduction des émissions du gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement pourrait mettre en œuvre pour atteindre un objectif d’émissions de GES;
  • Toute question qui nous est soumise par le ministre.

L’année dernière, le ministre a demandé au GCPC de lui fournir des conseils sur la façon d’atteindre l’objectif du Canada pour 2030 et sur l’établissement de l’objectif pour 2035. Afin de formuler des conseils éclairés, nous avons fait appel à des experts de l’industrie, des universitaires, des représentants syndicaux, des partenaires autochtones et des organisations non gouvernementales. Nos conseils sur ces sujets, Des résultats pour le climat : Budget carbone et cible du Canada pour 2035 et Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 ont été publiés avant en septembre 2024 et porte respectivement sur les Volumes 2 et 3 de notre deuxième rapport annuel. Le Volume 1 de notre rapport comprend un aperçu des activités entreprises depuis notre dernier rapport annuel et de nos priorités stratégiques. Nous attendons avec impatience la réponse du ministre aux conseils exposés dans ce deuxième rapport annuel.

Points saillants

En octobre 2023, le ministre a demandé au GCPC de lui formuler des conseils pour éclairer l’élaboration d’une cible pour 2035 et s’assurer qu’elle est compatible avec celle de la carboneutralité d’ici 2050. Le Volume 2, Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035, offre trois (3) conseils en réponse à cette demande.

1.       Élaborer un budget carbone;

2.       Adopter une cible de 50 à 55 % en deçà des niveaux de 2005;

3.       Réduire les émissions excédentaires du Canada.

En juillet 2023, le ministre a demandé des conseils sur les mesures supplémentaires que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre sa cible de réduction des émissions pour 2030. Nos conseils, détaillés dans le Volume 3 de ce rapport, Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030, portent essentiellement sur cinq (5) conseils sur la façon de terminer ce qui a été commencé, d’améliorer ce qui existe, puis de mettre en œuvre de nouvelles politiques :

1.       Finaliser les mesures annoncées;

2.       Gérer les interactions négatives;

3.       Renforcer la tarification du carbone pour l’industrie;

4.       Réduire davantage les émissions du secteur pétrolier et gazier;

5.       Évaluer et prendre des mesures supplémentaires.

Notre rapport de synthèse fournit également des mises à jour sur nos champs d’enquête provenant du premier rapport annuel, notamment :

  • Les systèmes énergétiques carboneutres;
  • La gouvernance de zéro émission nette;
  • La politique industrielle carboneutre.

En nous appuyant sur nos conseils, qui figurent dans le Volume 2, pour traiter des émissions excédentaires du Canada, nous avons également entrepris un nouveau champ d’enquête sur les moyens de réduire ces émissions. Le travail sur ces champs d’enquête préparera le terrain pour notre troisième rapport annuel.

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Réaction du Groupe consultatif pour la carboneutralité à l'objectif annoncé aujourd’hui en matière de réduction d'émissions de gaz à effet de serre du Canada pour 2035 

Le gouvernement du Canada a annoncé aujourd’hui que le nouvel objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada pour l'année 2035 serait de 45 à 50 % par rapport au niveau de 2005. Dans notre plus récent rapport, nous recommandions plutôt au gouvernement d'adopter un objectif de réduction de 50 à 55 % d'ici 2035. En tant que membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada (GCPC), un groupe d'experts indépendants chargé de fournir des conseils au ministre de l'Environnement et du Changement climatique, nous encourageons fortement le gouvernement à s'efforcer d'atteindre, au minimum, la valeur supérieure de sa fourchette cible de 45 à 50 %.

Notre modélisation et notre analyse ont montré que l’atteinte d’objectifs inférieurs à 50 % placera le Canada trop loin de son objectif législatif de carboneutralité en 2050. Reporter l'action signifie que des efforts de décarbonisation encore plus importants seront nécessaires à l'avenir, ce qui pourrait entraîner des risques et des coûts plus élevés.

Nous devons poursuivre un effort national pour atteindre, et idéalement dépasser, une réduction de 50 %. Pour franchir cette étape et concrétiser les nombreux avantages de la transition vers une économie à faible intensité de carbone, les provinces, les territoires, les municipalités, le secteur privé et le gouvernement fédéral devront faire preuve d'une plus grande ambition.

Des plans climatiques ambitieux sont nécessaires pour tirer parti des possibilités qu'offre au Canada une économie à faibles émissions de carbone. Les gouvernements du monde entier reconnaissent de plus en plus que la décarbonisation est une occasion unique d'accroître la prospérité économique et l'emploi, ainsi que la santé humaine et environnementale. Le Royaume-Uni a annoncé l'équivalent d'une réduction de 78 % par rapport aux niveaux de 2005 pour l'année 2035, suivant la recommandation de son groupe consultatif sur le climat ; l'UE devrait choisir un objectif pour 2035 dans une fourchette similaire. Le Japon a récemment proposé un objectif de réduction de 60 %, afin de rester sur la voie de la carboneutralité. 

Pour faciliter l'action climatique, nous encourageons également le gouvernement à développer un budget carbone, c'est-à-dire un total des émissions futures prévues. Les budgets carbone sont utilisés par des pays comme le Royaume-Uni et la France, ainsi que par des villes comme Montréal et Edmonton, pour mieux suivre l'impact de leurs émissions sur la planète. Les objectifs annuels ne mesurent que la quantité d'émissions d'une année. Or, ce qui importe pour le climat, c'est le total des émissions au fil du temps.   

En établissant un budget carbone, le Canada pourrait davantage faire le pont entre ses objectifs à court terme et son objectif à long terme de carboneutralité. L'expérience d'autres juridictions montre que cette approche cumulative de la gestion des émissions contribue à motiver une action précoce et à mettre en lumière les compromis nécessaires associés aux décisions politiques affectant différents secteurs.

La poursuite de la cible représentant la valeur inférieure de la fourchette risque de compromettre la capacité du Canada à rester sur la voie de la carboneutralité. L’absence de budget carbone y contribue également, en affaiblissant le suivi des données nécessaire au cheminement vers la carboneutralité. Nos recherches confirment que l'inclusion d'un budget carbone dans la Contribution déterminée au niveau national actualisée du Canada, qui doit être soumise aux Nations unies l'année prochaine, faciliterait davantage la transition que les seuls objectifs ponctuels actuels.

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Le GCPC a été créé en 2021 par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Nous sommes mandatés pour fournir au ministre de l'Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants en ce qui concerne l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050 et sur les objectifs intérimaires en matière d'émissions. Notre récent rapport, intitulé « Des résultats pour le climat : budget carbone et cible du Canada pour 2035 », a été préparé en réponse à une demande de conseil du ministre sur la définition de l'objectif du Canada pour 2035. Un rapport complémentaire, intitulé « Combler l’écart : Atteindre la cible d’émissions du Canada pour 2030 », fournit des conseils sur la manière d'atteindre l'objectif du Canada pour 2030.

Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024
Événements
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Nous voulons vous entendre - La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Aidez-nous à formuler des conseils sur les options qui s'offrent au Canada pour s'attaquer aux émissions excédentaires. Faites-nous part de vos commentaires pour décrire l'avenir du système énergétique carboneutre du Canada et les contributions des provinces et des territoires à l'atteinte de l'objectif de carboneutralité du Canada.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) est chargé de fournir au ministredes conseils indépendants qui concernent la réalisation de la carboneutralité d’ici 2050. Nos conseils indépendants tiennent compte des meilleurs renseignements scientifiques disponibles, des engagements internationaux du Canada en matière de changement climatique et des connaissances autochtones.

La mobilisation est essentielle à l’élaboration des conseils du GCPC car elle contribue à ce que les conseils au ministre soient éclairés et reflètent les divers points de vue de partout au Canada. Elle nécessite une étroite collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires, l’industrie et la société civile.

Il s’agit d’un moment important pour le GCPC. Nous entreprenons une variété de projets et d’initiatives pour éclairer nos conseils au ministre. C'est pourquoi un questionnaire a été conçu pour faciliter une approche collaborative dans l’élaboration de conseils.

La période de participation publique est maintenant ouverte jusqu'au 6 décembre 2024

Pour faire entendre votre voix :

  • Téléchargez le fichier PDF ci-dessous contenant le questionnaire (Appuyer sur la ↓ sous Partager ce post).
  • Remplissez  les questions auxquelles vous souhaitez répondre.
  • Envoyez les questionnaires remplis à gcpc-nzab@ec.gc.ca au plus tard le 6 décembre 2024.

Si votre soumission est au nom d'une organisation, veuillez indiquer le nom de l'organisation dans votre questionnaire.

Si vous soumettez un questionnaire en tant qu'individu, nous vous encourageons à ne pas fournir d'informations personnelles afin de protéger votre vie privée.

Nous vous remercions de votre engagement continu.

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