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Le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) du Canada a publié aujourd’hui son rapport au ministre de l’Environnement et du Changement climatique, Être concurrentiel et se démarquer dans un avenir carboneutre.

Le rapport propose des solutions concrètes que le gouvernement du Canada doit mettre en œuvre pour que toutes les régions canadiennes profitent d’une économie mondiale carboneutre, accélèrent l’élimination des gaz à effet de serre, conformément aux objectifs de 2050, et assurent une prospérité propre aux prochaines générations.

Plus précisément, le rapport renferme 25 recommandations dans les champs d’enquête définis pour 2022-2023 :

1. Gouvernance carboneutre : En partant de nos conseils pour le Plan de réduction des émissions de 2030, le GCPC continuera de se concentrer sur le potentiel, les cadres et l’imputabilité qui seront nécessaires pour réaliser la transformation de l’ensemble de la société vers la carboneutralité, en particulier la modélisation de la trajectoire du Canada vers la carboneutralité.
2. Politique industrielle carboneutre : Dans ce champ d’enquête, nous avons examiné les cadres institutionnels nécessaires à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une politique industrielle carboneutre qui garantira que le Canada saisit les avantages de la transition vers la carboneutralité et concurrence dans une économie mondiale carboneutre.
3. Systèmes énergétiques carboneutres : La décarbonisation des systèmes énergétiques est essentielle à l’atteinte de la carboneutralité. Le GCPC a commencé à étudier les moyens de transformer la production d’énergie, et d’adapter l’utilisation et la demande énergétiques. Compte tenu de la complexité de la transition énergétique, les travaux du GCPC en 2022 ont été axés sur des conseils de base sur la composition des systèmes énergétiques de 2050.

Les recommandations continues dans le présent rapport sont fondées sur les dix valeurs de base et principes de conception pour les trajectoires vers la carboneutralité, telles que décrites dans la première publication du GCPC, Trajectoires vers la carboneutralité : observations initiales. Le rapport annuel s’appuie également sur les 40 conseils donnés dans la Proposition concernant le Plan de réduction des émissions de 2030 du gouvernement du Canada.

Lancé initialement en février 2021 et officialisé dans la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité en juin 2021, le mandat prescrit par la loi du GCPC est de fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils indépendants sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.

La Loi oblige le ministre de l’Environnement et du Changement climatique à répondre au plan annuel du GCPC dans les 120 jours. Le GCPC continuera d’approfondir ses conseils en 2023.

Institut climatique du Canada et Groupe consultatif pour la carboneutralité

Si le Canada veut atteindre son objectif 2030 de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le gouvernement fédéral doit donner suite à sa proposition de plafonnement des émissions de pétrole et de gaz. Mais le diable est dans les détails, et il est essentiel que le projet soit bien conçu.

Les émissions du secteur pétrogazier sont en décalage avec les objectifs de transition vers la carboneutralité. Contrairement à celles d’autres secteurs de l’industrie lourde comme l’acier et le ciment, elles ne cessent de croître – une tendance que nous ne pouvons plus nous permettre si nous voulons éviter les pires conséquences des changements climatiques. Entre 2005 et 2019, les émissions de pétrole et de gaz ont crû de près de 20 %. En l’absence d’un plafond et de réductions obligatoires, les politiques actuelles ne sont pas assez strictes pour entraîner les réductions d’émissions nécessaires pour que le Canada atteigne ses objectifs climatiques et fasse partie de la solution au problème mondial de réchauffement planétaire.

En même temps, dans la conjoncture mondiale, la planification financière de ce secteur est complexe. À court terme, l’Europe est confrontée à une pénurie d’énergie alors qu’elle intensifie ses efforts pour réduire sa dépendance aux combustibles fossiles, économiser l’énergie et construire davantage de projets d’énergie renouvelable. Mais à moyen et à long terme, la baisse de la demande mondiale de pétrole et de gaz risque de faire grimper la facture totale de la transition vers la carboneutralité du Canada. Les investissements dans des projets à forte intensité de carbone pourraient « geler » les émissions et chaque dollar dépensé dans des infrastructures incompatibles avec les objectifs de carboneutralité coûtera plus cher aux contribuables à long terme. Comme l’explique le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), les solutions « sans issue », comme les nouveaux projets pétrogaziers à forte intensité de carbone qui continueront d’être exploités pendant des décennies, alourdiront le coût de l’atteinte de l’objectif du Canada ou le rendront complètement hors de portée. L’augmentation des émissions dans le secteur pétrogazier obligera les autres secteurs à redoubler leurs efforts de réduction. Fort de son expertise, de ses ressources et de sa main-d’œuvre, le secteur pétrogazier a également le pouvoir de mettre en place des solutions de décarbonisation et de diversifier ses activités. L’inaction coûte plus cher que l’action. Les producteurs de pétrole et de gaz ont largement les moyens pour mettre l’épaule à la roue de l’impératif social de la carboneutralité.

La fixation d’un plafond permettrait de s’attaquer au nœud du problème, d’avoir l’heure juste sur la trajectoire d’émissions du secteur pétrogazier, et de créer des attentes claires et un mécanisme crédible pour veiller à la compatibilité des nouveaux investissements et des projets de ce domaine avec la transition vers la carboneutralité.

Toutefois, ce qui compte le plus, c’est la façon dont ce plafond est conçu.

Tout d’abord, le plafond doit se traduire par des réductions d’émissions réelles et absolues dans le secteur, et non simplement des améliorations de l’intensité des émissions des produits à base de combustibles fossiles. Ainsi, les mécanismes de conformité flexibles comme les compensations, qui réduisent la certitude d’atteindre des réductions d’émissions permanentes, doivent être très limités et offerts uniquement à court terme. Comme le souligne le GCPC, une trajectoire vers la carboneutralité pour le secteur pétrogazier doit être cohérente avec la transition vers la carboneutralité de l’ensemble de l’économie; elle ne peut dépendre des réductions d’émissions d’autres secteurs.

Deuxièmement, un plafond ne doit pas nous distraire de l’impératif de réduire les émissions de méthane. Ces émissions sont grandement sous-estimées; le méthane a un potentiel de rétention de la chaleur plus de 80 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone sur une période de 20 ans. Heureusement, elles font partie des réductions d’émissions les plus abordables. Le renforcement de la réglementation sur le méthane permettrait également d’alléger la pression exercée sur le plafond, de réaligner le prix du carbone dans ce secteur avec le reste de l’économie et de réduire le coût de l’atteinte des objectifs climatiques du Canada. Pour demeurer compétitif dans un monde carboneutre, le Canada devrait s’inspirer de son voisin du sud, qui vient d’adopter une loi sur la réduction de l’inflation visant à entraîner des réductions d’émissions, notamment de méthane, dans des secteurs clés.

Troisièmement, la politique doit être conçue de manière à réduire au minimum les coûts pour les entreprises, en protégeant la compétitivité et en évitant la « fuite » des émissions vers des territoires ayant des politiques climatiques moins fortes. Le gouvernement a déjà indiqué qu’il utilisera des instruments fondés sur le marché qui réduiront les coûts de mise en œuvre de la trajectoire d’émissions du secteur. De plus, la réponse de l’Institut climatique du Canada au document de travail du gouvernement sur le plafond ouvre d’autres avenues, comme l’évitement de la superposition de multiples politiques et mécanismes de conformité.

La transition vers la carboneutralité dans le secteur pétrogazier du Canada est essentielle pour l’atteinte des objectifs climatiques nationaux. Un plafond sur les émissions du secteur peut y contribuer. Bien conçu, il peut également soutenir la transformation du secteur, le mettant en bonne position non seulement pour contribuer à nos réductions d’émissions ici au pays, mais aussi pour être compétitif dans un monde carboneutre.

Il n’y a pas de temps à perdre.

Notre travail doit être structuré selon des "champs d'enquête" spécifiques, qui doivent être définis à intervalles réguliers et communiqués publiquement.

Ces champs d'enquête peuvent inclure des secteurs spécifiques ou des opportunités thématiques.

Nous avons identifié trois champs d'enquête pour 2022-2023 qui, selon nous, sont essentiels pour aider le Canada à atteindre la carboneutralité d'ici 2050 :

1. Gouvernance carboneutre : En partant de nos conseils pour le Plan de réduction des émissions 2030, le GCPC continuera de se concentrer sur le potentiel, les cadres et l’imputabilité qui seront nécessaires pour réaliser la transformation de l'ensemble de la société vers la carboneutralité.

2. Systèmes énergétiques carboneutres : La décarbonisation des systèmes énergétiques est essentielle pour parvenir à la carboneutralité. Le GCPC étudiera les moyens de transformer la production d'énergie, et d'adapter l'utilisation et la demande énergétiques. Compte tenu de la complexité de la transition énergétique, les travaux du GCPC en 2022 seront axés sur des conseils de base sur la composition des systèmes énergétiques de 2050.

3. Politique industrielle : Dans le cadre de ce champ d'enquête, nous examinerons les cadres institutionnels nécessaires pour développer et mettre en œuvre une politique industrielle carboneutre. Nous regarderons aussi les ressources, le capital et les besoins en main-d'œuvre d'une économie carboneutre, y compris le rôle de l'innovation et de l'expérimentation. En 2022, nous prévoyons définir l'objectif, la vision et les secteurs prioritaires d'une politique industrielle carboneutre canadienne.

Nous comptons fournir des conseils sur ces domaines par le biais d'un rapport annuel, qui sera publié au début de 2023, et tout au long de l’année, si possible.

Le présent document donne un aperçu de ce que le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a entendu dans le cadre de ses activités de consultation.

Il couvre la période allant de juillet 2021 (soit la date de publication de son rapport inaugural, Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales) au début de 2022.

Cette synthèse vise à rendre compte des résultats de nos activités d’engagement. Que ce soit au moyen de discussions en table ronde, de propositions écrites ou de commentaires en ligne, la mobilisation du public a enrichi notre travail. Nous avons examiné, discuté et tenu compte des contributions du public dans l’élaboration de nos conseils.

En raison d’un mandat, octroyé par le Parlement, d’entreprendre des activités d’engagement auprès des Canadiens, le GCPC entreprendra des activités d’engagement supplémentaires et d’une plus longue durée au cours des prochaines années.

C’est avec enthousiasme que le Groupe consultatif pour la carboneutralité publie sa proposition concernant le Plan de réduction des émissions du Canada de 2030.

Cette proposition vise à éclairer le processus décisionnel fédéral visant à réduire, d'ici 2030, les émissions de GES du Canada de 40 à 45 % par rapport au niveau de 2005.

Le GCPC s’engage à soutenir les trajectoires les plus probables pour que le Canada atteigne la carboneutralité d'ici 2050. 2030 représente une étape cruciale de ce parcours.

La proposition est basée sur les cinq valeurs fondamentales et les cinq principes de conception énoncés dans Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales. Elle repose sur nos conseils indépendants dans quatre champs d'enquête

• la gouvernance,
• les bâtiments,
• le transport, et
• le pétrole et le gaz.

Avec moins de dix ans pour réduire les émissions du Canada d'ici 2030, et moins de trente ans pour atteindre des émissions nettes nulles d'ici 2050, il y a beaucoup à faire et pas de temps à perdre.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada est fier de sortir sa première publication, Trajectoires vers la carboneutralité : observations initiales.

Nous avons identifié 10 valeurs et principes que nous considérons essentiels pour élaborer les trajectoires les plus probables pour que le Canada atteigne la carboneutralité d’ici 2050.

En respectant l'ensemble de ces 10 valeurs et principes, le Canada pourrait non seulement atteindre la carboneutralité des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050 mais aussi créer un avenir plus juste, plus sain et plus prospère pour tous et toutes les Canadien(ne)s.

Pour réaliser ces co-bénéfices, le Canada doit agir de façon urgente et décisive, en collaborant à travers de tous les niveaux de gouvernement, les secteurs, les régions et les communautés. Agir de façon urgente est nécessaire pour atteindre notre cible de carboneutralité.

Le présent document guidera notre travail de mobilisation et de conseil sur les éléments constitutifs pour atteindre la carboneutralité.

Notre travail doit être structuré selon des "champs d'enquête" précis, qui doivent être établis à intervalles réguliers et communiquées publiquement.

Ces champs d'enquête peuvent inclure des secteurs particuliers ou des possibilités thématiques.

Le Groupe consultatif pour la carboneutralité, GCPC, a défini quatre champs d'enquête initiaux pour sa première année.

Pourquoi ces champs d'enquête ?

• Les plus importants émetteurs de GES au Canada
• Capacité, stratégie et relations institutionnelles, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur du gouvernement, est essentiel pour atteindre la carboneutralité
• Établi en consultation avec le ministre fédéral de l'Environnement et du Changement climatique
• Conforme au mandat

Nous avons l'intention de fournir des conseils sur ces champs d'enquête dans un rapport annuel en 2022, et plus tôt si possible.

Objectif proposé

• Renforcer la sensibilisation, le dialogue, et la capacité sur la carboneutralité.
• Entendre et apprendre de diverses perspectives de partout au Canada.
• Appuyer la mise en application des 10 valeurs et principes énoncés dans notre rapport, Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales.
• Explorer des considérations liées aux champs d’enquête du GCPC.
• Fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils éclairés par la mobilisation sur les trajectoires vers la carboneutralité.

Groupes proposés pour la mobilisation

• Les décideurs, y compris des gouvernements et des titulaires de droits autochtones.
• Les Canadien(ne)s, en toute leur diversité, qu’ils soient ou qu’ils ne soient pas encore intéressés pour la carboneutralité.
• Les Canadien(ne)s qui habitent ou qui travaillent dans des régions qui pourront être les plus touchées par la transition à la carboneutralité.
• Des individus et des organisations déjà engagés à élaborer et mettre en œuvre des trajectoires vers la carboneutralité.
• Des autres groupes consultatifs avec des mandats pertinents.

Méthodes de mobilisation proposées

• Connections virtuelles avec des Canadien(ne)s à travers des médias sociaux et notre site Web.
• Soutien des initiatives et des projets qui contribuent à la sensibilisation et la dialogue sur la carboneutralité partout au Canada.
• Accueil et participation dans des ateliers, des conférences, des tables rondes, ou des événements spéciaux avec des individus et des groupes travaillant pour des solutions dans les domaines liés à nos champs d’enquête.

Considérations relatives aux priorités proposées

• Ces priorités représentent nos pensées et notre approche initiale à la mobilisation. Elles ne sont pas exhaustives et nous nous attendons à engager avec d’autres groupes à travers d’autres moyens.
• Elles ont été conçues pour respecter les réalités continues de la pandémie de COVID-19.
• L’intention est de permettre au GCPC d’accueillir des opportunités de mobilisation nous-mêmes, mais aussi de participer et/ou de bénéficier des activités organisées par d’autres, pour assurer que nous retrouvons les gens dans les milieux dans lesquels ils sont déjà actifs.

Objectif proposé

• En apprendre des recherches et des analyses existantes effectuées par des sources diverses et de bonne réputation.
• Encourager de nouvelles recherches et analyses sur la carboneutralité.
• Appuyer les champs d’enquête actuels et futurs du GCPC.
• Appuyer la mise en application des 10 valeurs et principes énoncés dans notre rapport, Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales.
• Fournir au ministre de l’Environnement et du Changement climatique des conseils éclairés par la recherche et l’analyse sur les trajectoires vers la carboneutralité.

Volets prioritaires proposés

• Catalyse et motivation – réunir des experts, des intervenants, des peuples Autochtones et des partenaires pour stimuler le programme pour la communauté de recherche canadienne et pour motiver des conversations nationales sur les trajectoires vers la carboneutralité.
• Ciblage – utiliser du financement du GCPC prévu à cette fin et des partenariats pour traiter de questions de recherche précises sur la carboneutralité afin de guider les conseils du GCPC à l’intention du ministre de l’Environnement et du Changement climatique.
• Synthèse et validation – réunir les travaux de recherche existants, vérifier les analyses effectuées par d’autres organismes et modéliser les propositions du GCPC selon les besoins, pour s’assurer que les conseils du GCPC sont fondés sur des données transparentes et de qualité.

Méthodes prioritaires proposées

• Communication publique des priorités pour catalyser les nouveaux travaux.
• Appels de soumissions ouverts pour de la recherche et de l’analyse existantes sur la carboneutralité.
• Accueil de tables rondes, de conférences et d’événements thématiques et participation à ceux-ci.
• Financement de nouvelles recherches et analyses sur des sujets précis ou des thèmes transversaux au sein de champs d’enquête.
• Établissement de partenariats pour répondre aux besoins de synthèse, de validation et/ou de modélisation.
• Réunions d’information avec des chercheurs, des experts, des intervenants, des peuples Autochtones et des ONG canadiens et internationaux.
• Données, modélisation et analyses provenant de responsables fédéraux.

Considérations relatives aux priorités proposées

• Confirmer notre engagement en faveur de l’utilisation de données et d’analyses crédibles, transparentes et de qualité.
• Reconnaître les recherches et les analyses existantes, ainsi que les réseaux actuels d’expertise sur le climat concernant la carboneutralité.
• Permettre au GCPC de tenter lui-même d’entreprendre des projets ciblés, mais également de participer aux activités menées par d’autres parties et/ou d’en apprendre.