What We Heard Report Annex

La présente annexe donne un aperçu de ce que le Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) a entendu dans le cadre de ses activités de consultation. Elle couvre la période allant de juillet 2021 (soit la date de publication de son rapport inaugural, Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales au début de 2022. Nous souhaitons remercier tous ceux qui ont fait part de leurs perspectives. Les Canadiens ont été généreux de leur temps et ont su proposer des solutions. Cet intérêt témoigne du fait que les Canadiens donnent la priorité aux mesures sérieuses de réduction des émissions.

Cette synthèse vise à rendre compte des résultats de nos activités de consultation en toute transparence. Que ce soit au moyen de discussions en table ronde, de propositions écrites ou de commentaires en ligne, la mobilisation du public a enrichi notre travail alors que nous examinions, discutions et en tenions compte des contributions du public dans l’élaboration de nos conseils. Même s’il est impossible d’exposer en détail chaque solution proposée ni de souscrire à chaque idée, le présent rapport donne une représentation globale des sentiments, des solutions et des défis dont nous avons pris connaissance dans le cadre de nos activités de mobilisation.

En raison d’un mandat, octroyé par le Parlement, d’entreprendre des activités de mobilisation auprès des Canadiens, le GCPC entreprendra des activités de mobilisation supplémentaires et d’une plus longue durée au cours des prochaines années.

Buts de la mobilisation

• Renforcer la sensibilisation, le dialogue, et la capacité en matière de la carboneutralité
• Entendre et apprendre de diverses perspectives de partout au Canada
• Appuyer la mise en application des 10 valeurs et principes énoncés dans notre rapport, Trajectoires vers la carboneutralité : Observations initiales‍
• Explorer des considérations liées aux champs  d’enquête du GCPC
• Mobiliser les activités de consultations afin de fournir au ministre de l’Environnement et du

• L’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 est nécessaire : le Canada a la responsabilité d’éviter les pires répercussions de la crise climatique.
• La carboneutralité n’est pas qu’une question de politiques gouvernementales j: les tendances nationales et mondiales liées à l’économie et aux politiques pointent vers la carboneutralité – et brisent l’inertie.
• La signification concrète de la carboneutralité pour le quotidien demeure incertaine. Pensons, par exemple, à la fiabilité des voitures, à l’abordabilité de l’énergie, à la disponibilité des produits et à la nature du travail. Il sera essentiel d’améliorer les communications afin de faciliter la compréhension du public des avantages et des compromis qui doivent être faits.
• Les Canadiens font face à des crises interreliées : la santé publique, la nature et la biodiversité, les iniquités sociales et économiques et les changements climatiques devraient être perçus et abordés globalement avec des solutions communes.

Nous avons entendu qu’il n’existe aucune solution miracle et que nous ne pouvons laisser aucun outil de côté

Les Canadiens s’attendent à ce que la bonne combinaison d’outils de politique soit utilisée afin de permettre la transformation vers la carboneutralité. Les problèmes qui nécessitent une intervention doivent être compris dans leurs fondements pour être abordés correctement.

Les participants s’entendaient pour dire que le gouvernement devrait utiliser l’ensemble complet d’instruments à sa disposition (permis, normes, octroi de contrats, incitatifs et règlements) de la manière la plus cohérente et efficace possible.

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Nous avons entendu que les travailleurs devraient bénéficier de mesures de soutien afin de saisir de nouvelles possibilités et de guider la transition

L’idée d’une transition juste et équitable pour les travailleurs des industries qui produisent de grandes quantités d’émissions est largement appuyée. Cependant, beaucoup croient que les ressources et les plans actuels sont insuffisants et leur mise en œuvre trop lente.

On appuie également l’idée de revoir les priorités et d’adopter une loi pour une transition équitable. Beaucoup conviennent qu’il serait nécessaire d’élaborer des stratégies de perfectionnement de la main- d’œuvre spécifiques à la carboneutralité, générant potentiellement des retombées sur les emplois et les perspectives économiques à l’échelle locale. . Par exemple, un effort collectif visant à moderniser les immeubles pour atteindre la carboneutralité peut stimuler la création d’emplois et le développement économique. Pour réaliser ces avantages, il faudra établir une stratégie de formation, de perfectionnement des compétences et de certification dans les métiers connexes.

Nous avons entendu que la collaboration et le partage du leadership sont essentiels

Dans un cadre de carboneutralité national et cohérent, il existe un appui général pour les politiques de carboneutralité qui tiennent compte des défis régionaux propres aux communautés rurales, nordiques et de l’Ouest. On reconnaît qu’il existe différents obstacles, des possibilités uniques et des répercussions inégales à l’échelle du Canada, notamment pour les Autochtones. Au-delà de la collaboration gouvernementale, il a été largement reconnu qu’il faut travailler avec un ensemble diversifié de titulaires de droits et d’intervenants autochtones Nombreux sont ceux qui ont abordé la possibilité de travailler en partenariat avec les grandes, moyennes et petites entreprises afin de s’assurer d’inclure l’ensemble de la chaîne de valeur. On nous a souvent mentionné que les communautés ont besoin de jouer un plus grand rôle dans la transition vers la carboneutralité. On nous a indiqué qu’une collaboration et un soutien accrus aux organismes environnementaux à but non lucratif et aux associations de jeunes ayant des objectifs de développement durable pourraient contribuer à accentuer l’activisme communautaire.

 Il est important de reconcevoir des modes de vie plus durables et des systèmes plus équitables avec lesquels nous voulons vivre. »

« Il faut reconnaître que le Canada est un vaste pays et que le logement et le chauffage au centre-ville de Toronto et au Nunavut sont deux réalités différentes.

Nous avons tous des besoins différents et nos opinions sont façonnées par notre situation ; nous devons donc inclure tout le monde et ne pas laisser les points de vue d’un groupe étouffer ceux des autres. »

« Tous les Canadiens et chaque ordre de gouvernement doivent comprendre que ce sera un énorme changement. Pour le moment, les organismes fédéraux sont plus motivés que la plupart des provinces sur cette question. Les provinces doivent assurer un leadership équivalent pour que nous ne nous laissions pas distancer par les autres pays. »

« Le maintien de l’abordabilité de l’énergie, en assurant une offre fiable capable de répondre à la demande, est essentiel à l’acceptation du public et à la viabilité à long terme de la politique climatique du Canada. »

« Il y a une place stratégique pour l’électrification de l’économie, mais en ce moment, les principaux décideurs sont les provinces et les territoires. Comment ce changement à l’électrification sera-t-il coordonné et financé avec tant d’intervenants ? »

LES ATTENTES DES CANADIENS PAR RAPPORT À LA TRANSITION VERS LA CARBONEUTRALITÉ

Le Canada fera sa juste part pour réduire les émissions de GES

• Éliminer les émissions dans la mesure du possible
• Réduire les émissions qui ne peuvent pas être éliminées au minimum, ou les capter
• N’utiliser de crédits compensatoires légitimes qu’en dernier recours

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On ne se contentera pas d’atténuer les émissions de GES

• Considérer les points de vue commerciaux, sociaux, économiques et de la main-d’œuvre
• Développer des chaînes d’approvisionnement, des produits et des pratiques durables
• Repositionner et mettre à profit les actifs et les avancées concurrentielles de chaque secteur de l’économie canadienne

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Les pratiques exemplaires seront mises en application

• Accroitre la transparence, la faisabilité et la collaboration
• Prendre les meilleures connaissances scientifiques et autochtones existantes en considération afin d’empêcher le réchauffement climatique au-delà de 1,5 °C
• Utiliser des données, des mesures et des hypothèses de modélisation crédibles et transparentes

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La demande et l’offre d’électricité carboneutre seront accrues

• Accomplir ou dépasser l’engagement à produire 90 % de l’électricité à partir de sources non émettrices
• Augmenter la sévérité de la tarification et de la réglementation des émissions dans le secteur de l’électricité
• Aider les ménages à passer à des produits fonctionnant à l’électricité (p. ex., chauffage, climatisation et voitures)
• Financer une infrastructure électrique résiliente, efficiente et localisée

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On appuiera la justice et l’équité

• Accélérer la réconciliation avec les peuples autochtones et mettre entièrement en application les droits nationaux et internationaux
• Maintenir une qualité de vie élevée pour les Canadiens
• Veiller à ce que les avantages d’une économie carboneutre soient répartis équitablement pour le bienfait des groupes traditionnellement marginalisés

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THÈMES TRANSVERSAUX DU GCPC

Les cinq thèmes transversaux que nous avons dégagés lorsque nous avons démarré notre travail sont ressortis clairement tout au long du processus de mobilisation.

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Emplois et reprise économique‍

• Exploiter le potentiel manufacturier du pays
• Développer et reprendre les activités perdues ou réduites pendant la pandémie de COVID-19, y compris l’utilisation des services publics
• Rediriger les travailleurs déplacés pendant la pandémie de COVID-19 aux emplois du secteur de l’économie propre
• Maintenir et faire croître la compétitivité économique du Canada

Innovation

• Accorder la priorité au soutien des industries qui sont prêtes à prendre de l’expansion dans une économie carboneutre
• Établir des critères d’investissement pour des projets de technologie et d’infrastructure carboneutres
• Appuyer la recherche et les démonstrations de projets durables
• Investir dans la recherche et le développement des technologies

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• Honorer et faire respecter les droits et le savoir des Autochtones à l’échelle internationale et nationale en observant les droits prévus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (articles 18, 20 et 32) et la constitution (article 35).
• Appuyer les stratégies dirigées par les Autochtones et accroitre la participation aux stratégies fédérales
• Encourager la propriété autochtone des systèmes de production énergétique propre, ainsi que dans d’autres types de projets
• Investir dans les travailleurs et les communautés touchés
• Tenir compte des répercussions sociales et économiques des décisions
• Soutenir les groupes marginalisés et en quête d’équité
• Offrir un soutien direct aux communautés et favoriser leur participation
• Créer les conditions pour obtenir les financements publics et privés nécessaires, tout en évitant d’investir dans des actifs risquant d’être
• délaissés ou de mener à des impasses
• Investir dans les technologies conçues au Canada afin d’éliminer, de réduire ou de capter les émissions
• Accorder la priorité aux investissements qui permettent de réaliser les réductions les plus importantes
  

MESSAGES COMMUNS

•       Chercher à réaliserune transformation fondamentale — non seulement en décarbonant le secteur de l’énergie, maisaussi en assurant la transition de l’économie canadienne dans son ensemble.

•       Travailler en partenariat avec le secteurpétrolier et gazieret mettre à profit le capital privépour réaliser la transition.

•       Accroître laproportion de l’énergie à faiblesémissions de carbone et définir un état futur que le secteur pétrolier et gazier s’emploiera à atteindre.

•       Centrer le soutiengouvernemental sur les communautés touchées etles travailleurs potentiellementdéplacés, et les mettre en relation avec les nouveaux emplois etpossibilités économiques dans les industries en plein essor.

•       Collaborer avec les provinces, la société civile,les industries et lestravailleurs afin de façonner la transition des communautés et des régions reposant sur le secteurénergétique.

•       Reconnaître la position uniquedes Autochtones. Cela supposed’offrir des mesures de soutien propres aux communautés et aux travailleurs autochtones touchés, ainsi que de s’assurer qu’ils disposent d’un accèsprioritaire aux nouvelles possibilités.

Ce que nous avonsentendu au sujet de l’établissement du plafond dans lesecteur pétrolier et gazier

Ceux avec qui nous nous sommes entretenus avaient un avis précis sur la façon d’établirle plafond d’émission dans le secteur pétrolier et gazier. En particulier, nousavons entendu que le plafond devrait être :

•      établi dès que possible — mis en œuvre au plus tard en 2023;

•      établi dans le contexte de la transition vers la carboneutralité de l’ensemble de l’économie ;

•      fondé sur la science ;

•       mis en application correctement au moyen de mécanismes deconformité rigoureux (p. ex., juridiquement contraignants) ;

•       cohérent et harmonisé avec les politiques et les règlements provinciaux et territoriaux, la Norme sur les combustibles propres et le système de tarification fondé sur le rendement;

Ce que nous avons entendu - Secteur pétrolieret gazier un moyen de réaliser des réductionshâtives importantes au lieu de les réaliser en aval.

CE QUE NOUS AVONS ENTENDU -Bâtiments

MESSAGES COMMUNS

•       Tous les nouveauxbâtiments doivent être très écoénergétiques et construits avecdes matériaux dont l’empreinte carboneest plus faible.Ils doivent être exempts de chauffage et de climatisation alimentés par les combustiblesfossiles.

•       Accélérer et planifier la modernisation carboneutre des bâtiments existants, notamment en remplaçant les systèmes de chauffage et declimatisation alimentés par des combustibles fossiles par des thermopompes, la géothermie ou des réseaux énergétiques collectifs.

•       Prioriser la mise à jour et l’adoption de codes du bâtiment carboneutres.

•       Améliorer l’abordabilité du logement et des coûts del’énergie pourque la transition vers la carboneutralité soit une réussite pour tous.

•       L’aménagement du territoire est fondamental : il est important d’accroître ladensité des quartiers et des communautés et d’éviter l’étalementurbain dans les zones naturelles et agricoles afin de réduireles émissions provenant de laconsommation énergétique, des bâtiments et du transport.

•       Soutenir les programmes d’étalonnage, de divulgation et de certification de la consommation énergétique afin de fournir des données transparentes sur le rendementdes bâtiments et de faciliter la prise de meilleures décisions.

•       Inciter les gouvernements à utiliser diversoutils, comme des subventions, des incitatifs fiscauxet des programmes de type « Property Assessed Clean Energy (PACE)»,afin d’encourager la décarbonation des immeubles et de la rendre abordable. Corriger les lacunesdes programmes fédéraux de modernisation, particulièrement pour les Canadiensà faibles revenus, qu’ils soient propriétaires oulocataires.

COMMON MESSAGES

•       Prioriser l’aménagement du territoireafin que la carboneutralité relative autransport soit réalisable pour tousles Canadiens.

•       S’assurer que l’infrastructure de recharge et le transport public sont accessibles et fiables, au même titre que les principauxréseaux routiers et dans les zones urbaines et rurales, tout en tenant compte des particularités et des besoins régionaux.

•       Élargirl’accès au transport public, collectif et actif afin de réduirela dépendance aux véhicules personnels, ainsique de rendre le transport en commun accessible et abordable dans les zonesurbaines et rurales. 

•       Assurer une prévisibilité pour l’industrie et lesconsommateurs en réglementant les objectifs de vente pour les véhicules zéro émission (VZÉ), en élaborant une feuille de route industrielle pour lachaîne d’approvisionnement en VZÉ du Canada et en offrant desséances de formation pour créer une main-d’œuvrespécialisée dans les VZÉ.

•       Aborder les préoccupations concernant la capacité du réseau de distribution électrique duCanada à répondreà la demande accrueprovenant des véhicules électriques.

•       Appuyer la recherche et le développement sur le stockage des batteries de VZÉ et leur utilisation des réseaux de distribution électriques.

•       Compte tenu de leur dépendance au diesel, prioriser lesinvestissements et l’innovation dans lestechnologies et l’infrastructure propres aux camions de gros tonnage.

•       Promouvoir les carburants à faible teneur en carbone éprouvés et fabriquésau Canada, comme l’hydrogène, et accroître la rigueur de laNorme sur les combustibles propres.

•       Appuyer la rechercheet développement, en collaboration avec des partenairesinternationaux, pour que les secteurs de l’aviation et du maritimessoient à faiblesou à zéro émission.

•       Étudier des cibles possibles pour les sous- secteurs aéronautiques et maritimes.

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« Les communautés construites autour de la voiture encouragent davantagel’utilisation des véhicules etaugmentent ainsi les émissions. Les communautésdont le point focal est l’individu et non la voitureencouragent la marche,le cyclisme, l’utilisation du transport en commun etd’autres formes de transport. » 

« Afin de renforcer la fiabilité du réseau sans qu’il faille augmenter considérablement sa capacité, il est nécessaire d’intégrer les véhicules électriques dans les immeubles et les réseaux. »

« Les programmes visant à accélérer le changement devraient comprendre des investissements massifs pour électrifier, développer et rendre abordable le transport en commun dans les zones rurales et urbaines (y compris les autobus interurbains). » 

« Un objectif plus élevé pour la Normesur les combustibles propres est clairement réalisableet aiderait à comblerl’écart quant aux objectifsde la contribution déterminée au niveau national (CDN) de 2030 du Canada.»

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LISTE DES ORGANISATIONS MOBILISÉES

•       Alliance canadienne de l’électricité

•       Alliance Switch

•       Association canadienne de l’industrie de la chimie

•       Association canadienne de pipelines d’énergie

•       Association canadienne des carburants

•       Association canadienne des compagniesd’assurances de personnes

•       Association canadienne des producteurs pétroliers

•       Association canadienne du gaz

•       Association internationale des machinistes et destravailleurs et des travailleuses de l’aérospatiale du Canada

•       Association nucléaire canadienne

•       Association of Manitoba Municipalities

•       Association pour l’investissement responsable

•       Banque de l’infrastructure du Canada

•       Banque Scotia

•       Biocarburants avancés Canada

•       Black Environmental Initiative

•       Bruce Power

•       Bureau du Conseil privé

•       Business Council of Alberta

•       Cameco Corporation

•       Canada’s Energy Citizens

•       Canadian Association of Energy Contractors

•       Canadian Biogas Association

•       Canadian Energy News Network

•       Canadian Natural Resources Limited

•       Capital Power

•       Cenovus

•       Centre canadien de politiques alternatives

•       Centre des Compétences futures

•       Chambre de commerce du Canada

•       Citizens for PublicJustice

•       Citizens’ Climate Lobby

•       Civil Society Equity Review

•       Clean Energy Canada

•       Climate Action Network

•       Climate Caucus

•       Climate Change PolicySolutions et représentant international de laFraternité internationale des chaudronniers

•       Climate Emergency Unit

•       Climate Justice Project

•       Coalition of Concerned Manufacturers and Businesses of Canada

•       Coalition pour la défensede la Norme sur les combustibles propres

•       Collingwood Climate Action Team

•       Congrès du travail du Canada

•       ConocoPhillips Canada

•       Conseil canadien des affaires

•       Conseil canadien des ministres de l’Environnement

•       Conseil canadien sur l’électricité renouvelable

•       Conseil d’actionen matière de finance durable

•       Conseil du bâtimentdurable du Canada

•       Conseil national de recherches Canada

•       Delphi Group

•       Drawdown Newmarket-Aurora

•       Dunsky Énergie + Climat

•       Eco-Elders for Climate Action

•       econext

•       Écotech Québec

•       Efficacité énergétique Canada

•       Enbridge

•       Énergie atomique du Canada limitée (EACL)

•       Énergir

•       Energy Futures Lab

•       Energy Storage Canada

•       Environmental Defence

•       Environnement etChangement climatique Canada

•       ENvironnement JEUnesse

•       Équiterre

•       Etobicoke Climate Action

•       Fédération canadienne des municipalités

•       Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec

•       Fédération du travail de l’Alberta

•       Fédération du travailde la Saskatchewan

•       Fédération du travail de Terre- Neuve et du Labrador

•       Finance Montréal

•       First Nations Major Projects Coalition

•       Fondation David Suzuki

•       Front commun pour la transition énergétique

•       Global Unity BusinessGroup

•       Green Ribbon Panel

•       GreenpeaceCanada

•       GreyHighlands Climate ActionGroup

•       HECMontréal

•       HSEAnalytics

•       Hydroélectricité Canada

•       Impériale

•       Indigenous Clean Energy

•       Indigenous Climate Action

•       Innergex Énergie Renouvelable Inc.

•       Institut canadien pour des choix climatiques

•       Institut de l’énergie Trottier (Polytechnique Montréal)

•       Institut international du développement durable

•       Institute for Sustainable Finance(Université Queen’s)

•       International Brotherhood of Electrical Workers Canada

•       International CCS Knowledge Centre

•       International Union of Operating Engineers Canada

•       Ironand Earth

•       Kinectrics Inc.

•       L’Académie canadienne du génie

•       L’Association des explorateurs et producteurs du Canada

•       L’initiative pour des sables bitumineux carboneutres

•       Les Collègescanadiens pour une relance économique résiliente

•       Les Pétroles IrvingLimitée

•       Les Syndicats des métiers de la construction du Canada

•       Mairesse du comté de Sturgeon, Alberta

•       MEGEnergy

•       Membres de JustEarth

•       Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, gouvernement du Québec

•       Ministre de l’Environnement, Alberta

•       Ministrede l’Environnement, Colombie-Britannique

•       Ministrede l’Environnement, Nouveau-Brunswick

•       Ministre de l’Environnement, Nouvelle-Écosse

•       Ministre de l’Environnement, Ontario

•       Ministre de l’Environnement, Saskatchewan

•       Ministrede l’Environnement, Territoires du Nord-Ouest

•       Ministre de l’Environnement, Yukon

•       Ministryfor Social Justice,Peace, and Creation Care – Sistersof St. Joseph of Toronto

•       Natural Resources Defense Council

•       Nature Canada

•       Nature United

•       Net Zero Project(Newfoundland and Labrador Oil and Gas Industries Association et econext,avec le soutien de l’Oil and Gas Corporationof Newfoundland and Labrador)

•       OfficeCanada-Terre-Neuve-et-Labrador deshydrocarbures extracôtiers

•       Oil and GasCorporation of Newfoundland and Labrador

•       Ontario Power Generation

•       Parkland Institute (Université de Calgary)

•       Pembina Institute

•       Petroleum Services Association of Canada

•       Pour Nos Enfants (Toronto, Ottawa et Montréal)

•       Québec Net Positif

•      QUEST

•      Rally Against Radioactive Pollution

•      Régie del’énergie du Canada

•      Ressources naturelles Canada

•      Rural Municipalities of Alberta

•       Saskatchewan Association of RuralMunicipalities

•       Secrétariat du Conseildu Trésor

•      Sénatrice Rosa Galvez

•      Seniors For Climate Action Now!

•      Shell Canada Limitée

•       Shift : Actionfor Pension Wealth &Planet Health

•       Smart ProsperityInstitute

•      Stand. earth

•      Student Energy

•      Suncor

•       Syndicat canadien des métallurgistes unis d’Amérique

•       TC Énergie

•      TheAtmospheric Fund

•      Transports Canada

•      Unifor

•       Union internationale des travailleurs et travailleusesunis de l’alimentation et du commerce

•       Ville de Saskatoon

•       West Coast Environmental Law Association

•       Wilderness Committee